L’anticipation, maître-mot d’une vente réussie
Vous avez mis votre appartement ou votre maison en vente ? Vous avez trouvé un acquéreur ? Il s’agit là d’une perspective heureuse. Un nouvel horizon s’offre à vous, les projets que vous nourrissez depuis quelques temps maintenant vont enfin pouvoir se concrétiser !
Il vous faut désormais adresser à votre Notaire l’ensemble des pièces et documents nécessaires à la rédaction de l’avant-contrat. Et la liste de ces éléments peut paraître longue, d’autant que leur nature varie selon le bien immobilier concerné.
Pour rester dans la dynamique active et positive de départ, l’anticipation sera votre meilleure alliée. Vous trouverez ci-après une liste des pièces et documents à transmettre à votre Notaire dès que possible, ceci afin de lui permettre d’instrumenter rapidement et efficacement.
Concernant votre identité :
Si le propriétaire vendeur est un particulier :
– La copie de votre pièce d’identité (CNI, passeport)
– La copie de votre livret de famille, le cas échéant,
– La copie de votre contrat de mariage ou de votre contrat de PACS, le cas échéant.
Si le propriétaire vendeur est une société :
– Extrait Kbis récent,
– Certificat de non-faillite récent,
– Copie des statuts mis à jour,
– Copie certifiée conforme du procès-verbal d’assemblée générale nommant le dirigeant (si cette nomination ne résulte pas des statuts),
– Copie certifiée conforme du procès-verbal d’assemblée générale autorisant la vente.
Concernant le bien vendu dans tous les cas :
– Le titre de propriété (avec ses annexes),
– Le dossier de diagnostic technique complet,
– Merci de préciser si le bien est équipé, ou non, d’un détecteur de fumée,
– Le dernier avis d’imposition de taxe foncière.
Si le bien a fait l’objet de travaux :
– Les factures,
– Les autorisations d’urbanisme obtenues ainsi que le dossier de demande de ladite autorisation,
– L’autorisation délivrée par l’assemblée générale des copropriétaires le cas échéant,
– L’attestation d’assurance dommage-ouvrage (si les travaux ont été réalisés au cours des 10 dernières années),
Si les biens sont loués (ou ont été loués) :
– Le contrat de bail et ses éventuels avenants,
– La dernière quittance de loyer, avec indication du montant du dernier loyer et du dépôt de garantie,
– Si un congé a été délivré (par le locataire ou le propriétaire) : l’original de la lettre de congé.
Si le bien est placé sous le régime juridique de la copropriété :
– Les coordonnées (postales et téléphoniques) du syndic,
– L’état descriptif de division – règlement de copropriété et l’ensemble de ses modificatifs,
– Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années,
– Le dernier appel de charges.
Désormais, le syndic a l’obligation de mettre à la disposition de chaque copropriétaire un accès vers un extranet regroupant les documents relatifs à la copropriété et dont la liste est fixée par la loi.
Votre Notaire se rapprochera du syndic pour obtenir les autres documents (carnet d’entretien, fiche synthétique, diagnostics réalisés sur les parties communes de l’immeuble, diagnostic technique global le cas échéant…) ainsi que les informations relatives à la situation financière de la copropriété, le tout conformément aux dispositions de l’article L721-2 du Code de la construction et de l’habitation.
Si le bien est inclus dans le périmètre d’un lotissement :
– Le cahier des charges,
– Le règlement du lotissement,
– Les coordonnées de l’Association Syndicale Libre ou de l’Association Foncière Urbaine Libre, le cas échéant, ainsi que les derniers procès-verbaux d’assemblée générale et le dernier appel de charges.
Si le bien a été acquis au moyen d’un prêt garanti par une sûreté réelle (hypothèque conventionnelle ou hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers) et que ce prêt est encore en cours :
– Coordonnées de la banque ayant consenti le prêt avec indication des références du prêt bancaire.
Voici une liste déjà bien fournie !
Le Notaire doit veiller à la sécurité juridique des actes qu’il rédige ; Dans ce cadre, il pourra être amené à vous demander de lui transmettre des documents complémentaires.
En tout état de cause, la liste qui vous est ici présentée vous permettra d’anticiper au mieux les premières demandes qui vous seront faites et d’aborder sereinement la signature des actes devant votre Notaire.
La voie vers de nouveaux projets est désormais ouverte !
Et pour aller plus loin, quelques liens utiles :Pour estimer le montant de votre impôt sur les plus-values immobilières :
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalite/fiscalite-et-gestion-du-patrimoine/les-plus-values-immobilieres
Pour estimer le montant des frais d’acquisition d’un bien immobilier :
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalite/financement/les-frais-dacquisition