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Les étapes clés du règlement d’une successionLa perte d’un être cher est une épreuve douloureuse et il est souvent difficile de faire son deuil tout en faisant face à la multitude de démarches à accomplir dans des délais restreints. Pour vous guider et vous accompagner au mieux, nous vous proposons ci-après un plan schématique des étapes clés du règlement d’une succession avec les documents à remettre à votre Notaire pour lui permettre d’œuvrer efficacement.10 juin 2024
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L’anticipation, maître-mot d’une vente réussieVous avez mis votre appartement ou votre maison en vente ? Vous avez trouvé un acquéreur ? Il s’agit là d’une perspective heureuse. Un nouvel horizon s’offre à vous, les projets que vous nourrissez depuis quelques temps maintenant vont enfin pouvoir se concrétiser ! Il vous faut désormais adresser à votre Notaire l’ensemble des pièces et documents nécessaires à la rédaction de l’avant-contrat. Et la liste de ces éléments peut paraître longue, d’autant que leur nature varie selon le bien immobilier concerné.4 mai 2024
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Le contrat de mariage : un acte aux facettes multiplesLe contrat de mariage se définit comme le contrat par lequel, avant la célébration du mariage, les futurs époux choisissent les règles juridiques qui organiseront leurs relations patrimoniales au cours de l’union : soit par référence au droit commun de la communauté légale (communauté réduite aux acquêts), soit par adoption d’un autre régime matrimonial nommé (communauté conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts) ou encore confectionné sur-mesure, sous réserve de ne pas porter atteinte à des dispositions d’ordre public.25 mars 2024