Le contrat de mariage : un acte aux facettes multiples
Le contrat de mariage se définit comme le contrat par lequel, avant la célébration du mariage, les futurs époux choisissent les règles juridiques qui organiseront leurs relations patrimoniales au cours de l’union : soit par référence au droit commun de la communauté légale (communauté réduite aux acquêts), soit par adoption d’un autre régime matrimonial nommé (communauté conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts) ou encore confectionné sur-mesure, sous réserve de ne pas porter atteinte à des dispositions d’ordre public.
Le contrat de mariage peut également contenir d’autres dispositions, telles des libéralités entre époux.
La définition juridique du contrat de mariage ainsi posée, on peut s’interroger sur le « Pourquoi ? ». Pourquoi signer un contrat de mariage ? Quel en est l‘intérêt ?
Vous l’aurez compris, à la lecture de ce qui précède, le contrat de mariage est l’outil juridique qui permettra d’organiser les relations patrimoniales entre les futurs époux. Et lorsque je reçois mes clients, en effet, c’est bien cette volonté qui est mise en avant.
Mais au fur et à mesure qu’avance la discussion, d’autres motivations émergent pour ouvrir un champ bien plus large : le souhait de rédiger un contrat de mariage peut être porté par une idée philosophique du mariage lui-même, par une volonté de compatibilité avec un usage familial ou même une compatibilité avec une conviction religieuse, par une volonté de protéger le futur conjoint, par le souhait d’être rattaché à une loi étrangère du pays avec lequel on entretient un lien étroit, ou encore par une nécessité au vu de la composition de la famille.
On voit bien qu’on s’éloigne de l’idée selon laquelle le contrat de mariage répond aux seules préoccupations de celles et ceux qui ont déjà constitué un patrimoine pour couvrir, en réalité, un spectre bien plus large.
Quoi qu’il en soit, le contenu du contrat de mariage doit être adapté à la situation de chacun et doit donc faire l’objet d’une rédaction minutieuse et personnalisée, démarche dans laquelle votre Notaire saura vous accompagner.